Conditions d'utilisation

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L'accès et/ou l'utilisation de toute partie de ce site vaut pour acceptation des présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons de temps en temps le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation, et votre utilisation continue du site vaudra comme acceptation des changements effectués.

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Si l'une de ces conditions s'avérait être illégale, invalide ou autrement inapplicable en raison des lois de tout pays ou état dans lequel ces conditions sont supposées s'appliquer, alors elle devra être sectionnée et supprimée de l'article concerné, dans la mesure et la juridiction où cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, et les conditions restantes demeureront en vigueur et de plein effet et continueront d'être contraignantes et applicables.

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément au droit anglais.

 

Accessibilité de nos sites Web

Nous avons développé ce site Web pour toucher une audience aussi large que possible en répondant aux besoins de personnes et de systèmes aux aptitudes variées. Le site respecte le Web Accessibility Initiative of the World Wide Web Consortium, 2.0 Level AA (Initiative d'accessibilité du Web du Consortium World Wide Web, 2.0 Niveau AA)

Sites utiles :
Normes d'accessibilité : W3C Checkpoints for Web Content Accessibility Guidelines 2.0 Level AA (Liste de contrôle W3C pour l'accessibilité du contenu Web Directives 2.0 Niveau AA)

 

Avis de droit d'auteur

Sauf en cas de mention contraire, le droit d'auteur et tout autre droit sur l'ensemble du contenu de ce site nous appartiennent.

Vous avez l'autorisation d'imprimer et de télécharger des extraits de ce site en respectant les conditions suivantes : 

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c. Aucun document ou illustration liée sur ce site ne doit être modifié de quelque manière que ce soit ; 

d. Les illustrations sur ce site ne doivent pas être utilisées séparément du texte qui les accompagne ; 

e. Un avis de droit d'auteur (© British Tourist Authority 2017) doit apparaître sur toutes les copies ; 

f. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite ou conservée dans tout autre site sans notre accord écrit préalable.

 

Notre présence sur les sites de réseaux sociaux

Nous avons des comptes sur les sites de réseaux sociaux comme Twitter, YouTube, LinkedIn, Facebook et Flickr. 

Vos commentaires et questions sont les bienvenus sur nos pages de réseaux sociaux et nous encourageons les débats ouverts. 

Toutefois, nous demandons à nos abonnés d'adhérer à certaines bonnes pratiques pour s'assurer que notre page respecte les lois et régulations régissant la fonction publique, et de créer un environnement accueillant pour tous les abonnés. 

En conséquence, nous supprimerons les commentaires qui : 

  • Contiennent un langage injurieux, grossier, offensant ou obscène 
  • Font des déclarations potentiellement calomnieuses ou diffamatoires 
  • Constituent du spam ou promeuvent ou font de la publicité pour des produits, sauf dans le cas d'un évènement, d'une publication ou d'un élément similaire qui est directement pertinent pour nous 
  • Contiennent du contenu potentiellement confidentiel, commercialement sensible ou qui pourrait causer des pertes ou une détresse personnelle 
  • Ont pour but de causer des nuisances pour l'administrateur de la page ou les autres utilisateurs
  • Nous sommes susceptibles de supprimer toute publication qui ne respecte pas les règles ci-dessus sans préavis et notre décision sera considérée comme finale. Nous ne modifierons aucun de vos commentaires. 

Contenu généré par les utilisateurs (UGC)

Tout contenu généré par un utilisateur, comme du contenu écrit, y compris les blogs, photos, images, audio ou vidéos, posté ou téléchargé par vous sur nos sites est sujet à modération. 

Directives de modération
La « pré-modération » signifie que les commentaires ne seront pas publiés instantanément ; ils seront d'abord vérifiés par des modérateurs. Les modérateurs surveilleront le site durant les horaires de bureau du lundi au vendredi, et ont pour objectif de traiter les commentaires aussi rapidement que possible. 

Il ne s'agit pas de censurer ce que vous voyez. Le but est de s'assurer que la discussion est juste, ouverte, pertinente et constructive. La modération ne sera pas utilisée pour supprimer une discussion légitime et raisonnée à propos de problèmes dans ce document. 

Nous validerons normalement les commentaires des publications tant qu'ils : 

  • Respectent autrui. Les commentaires ne doivent pas être de nature malicieuse ou offensante, et ils ne devraient pas constituer une attaque personnelle sur la personnalité de quelqu'un 
  • N'incitent pas à la haine sur la base de la race, de la religion, du genre, de la nationalité ou de la sexualité, ou toute autre caractéristique personnelle 
  • Ne contiennent pas de vulgarités, de discours haineux ou d'obscénités 
  • Ne révèlent pas de détails personnels, comme une adresse privée, des numéros de téléphone, des adresses e-mail ou toutes autres coordonnées en ligne 
  • N'enfreignent pas la loi, ce qui comprend la diffamation, le cautionnement d'activités illégales ou le non-respect du droit d'auteur 
  • Sont raisonnablement concis et ne sont pas considérés comme du spam pour le site 
  • Ne font pas de publicité pour des produits et services commerciaux. Vous pouvez mentionner des produits et services pertinents tant qu'ils servent à appuyer votre commentaire 
  • N'imitent pas ou ne se font pas faussement passer pour une personne ou une organisation 
  • Sont envoyés ou postés en anglais ; malheureusement, nous n'avons actuellement pas les ressources pour modérer des commentaires dans d'autres langues 
  • Ne sont pas hors sujet. Ne postez pas de message qui ne sont pas en lien avec ce canal 
  • Si vous avez 16 ans ou moins, veuillez obtenir la permission de vos parents/tuteurs avant de poster un commentaire. Les utilisateurs n'ayant pas obtenu cette autorisation ne sont pas autorisés à participer ou à nous fournir leurs informations personnelles 

Nous nous réservons le droit de suspendre n'importe quel UGC à tout moment. Si nous décidons de ne pas publier un commentaire pour une raison autre que celles listées ci-dessus, nous répondrons par e-mail à l'utilisateur pour lui expliquer nos raisons et nous l'inviterons à effectuer les modifications appropriées pour que l'UGC puisse être envisagé à la publication sur nos sites. 

Le droit d'auteur des textes originaux et de tous les commentaires reste la propriété de leurs auteurs respectifs.

Si vous souhaitez nous contacter dans le cadre d'une correspondance officielle, consultez la section « nous contacter » de notre site Web. 

 

Liberté d'informations (Freedom of information)

Le Freedom of Information Act 2000 (loi sur la liberté d'informations de 2000) donne au public un droit d'accès aux informations détenues par les autorités publiques. 

La section « À propos » sur notre site Web contient des informations sur nous en tant qu'organisation, dont nos rôles et responsabilités, notre structure organisationnelle et notre comité.

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